L'imposible GMT

Déclarons-nous « Hors TAFTA »

Tout d'abord un rappel. Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) ou GMT en français (Grand Marché Transatlantique) est un accord de libre échange actuellement en discussion entre l'Union Européenne et les États-Unis. La teneur précise des négociations est secrète, mais on sait qu'il s'agit de faciliter et de sécuriser l'accès aux marchés pour les multinationales. Ce qui implique :

- la suppression des derniers droits de douane encore en vigueur

- l'ouverture des marchés publics : mêmes conditions d'accès pour les entreprises nationales au « marché » des services publics ou aux ressources naturelles notamment énergétiques.

- l'harmonisation d'un maximum de règles : normes sanitaires et environnementales, droit du travail et règles sociales, droits de la propriété, notamment intellectuelle, protection des investissements, protection des données personnelles etc...

Ces accords vont mettre en place deux structures supranationales qui vont être chargées de veiller à leur bonne application :

-une première, constituée de représentants des différents états et de représentants des multinationales sera chargée de faire évoluer ces accords.

- une seconde, qui est un dispositif de cours arbitrales, d'ordre privé, composé de trois avocats d'affaires désignés par les deux parties, sera chargée de régler les conflits entre investisseurs et états.

Et c'est ce dispositif de cour arbitrale qui apparaît comme le plus inadmissible dans ces accords. Tout d'abord, les investisseurs pourront y recourir pour attaquer les états, mais pas l'inverse. Apparemment les états n'auront aucun recours contre les multinationales.

De tels accords de libre échange existent déjà, comme l'Alena entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Ce qui nous donne des exemples de ce qui nous attend :

L'entreprise américaine Metaclade réclame au Mexique une indemnité de plusieurs milliards de dollars pour son refus de rouvrir une décharge de produits toxiques qui contaminaient les eaux.

La société US Lone Pine a demandé une compensation financière de 250 millions de dollars lorsque le Québec a interdit en 2013 la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste.

Philip Morris SA attaque l'Uruguay en raison des mesures anti-tabac prises par le gouvernement.

Bref, les multinationales pourront se retourner contre les états qui entravent leurs activités. On voit le danger pour les gaz de schiste ou les OGM, que les gouvernements n'auront plus le droit d'interdire. Mais on peut imaginer aussi qu'une société pourra attaquer un état qui instaurerait un salaire minimum puisque celui-ci freinerait ses profits. Et certaines sociétés ne se gênent déjà plus pour le faire, car elles disposent déjà de certains moyens pour faire pression sur les états : Veolia a assigné l’Égypte en 2012 devant le CIRDI ( une institution issue de la banque mondiale, et qui règle les différends entre états et investisseurs) parce qu'entre autres l’Égypte avait instauré un salaire minimum.

On a compris que la signature de cet accord signifiera la fin de nouveaux progrès sociaux ou environnementaux. A moins que les états ne soient en mesure de payer. C'est ce que fait le Canada qui préfère payer plusieurs milliards de dollars tous les ans plutôt que de revenir sur certains droits sociaux. Mais combien de pays ont les moyens du Canada ?

On voit très clairement le grand retournement qui est en train de se faire : les états et les collectivités devront payer un « impôt » aux multinationales pour avoir le droit de mener la politique décidée par les citoyens. Une nouvelle forme de souveraineté inédite dans l'histoire, un néo-féodalisme des multinationales qui s'appuie militairement sur les Etats-Unis et l'OTAN, financièrement sur le contrôle de la création monétaire et du crédit, « spirituellement » sur le contrôle des media et la diffusion dans toutes les couches de la société d'une idéologie tournée vers la consommation, la compétition, le développement technologique, la croissance sans fin.

Une idéologie qui se présente comme la seule possible (There Is No Alternative), alors qu'elle nous mène au désastre économique, social et écologique.

Il est donc vital de tout faire pour empêcher la signature de cet accord. Des collectifs « STOP TAFTA » se sont créés un peu partout en Europe pour informer et demander à tous, particuliers ou collectivités de se déclarer hors TAFTA. De nombreuses communes, dont Grenoble ou des régions (Franche Comté, Poitou Charente entre autres) l'ont déjà fait. Sans aller jusque là, la région Lorraine a récemment voté une motion demandant la transparence des négociations et refusant tout affaiblissement des cadres réglementaires nationaux et européens en matière sociale et environnementale. Une journée d'action à l'échelle européenne était organisée le 11 octobre dernier. Le collectif vosgien « STOP GMT 88 » qui a vu le jour cette année à l'initiative d'Attac 88, et qui regroupe 21 associations et partis politiques, était ce jour-là sur le marché d’Épinal pour informer la population du danger. Il proposait à chacun de se déclarer hors TAFTA. (Pour l'instant environ 40 000 signatures en France, et plus de 500 000 en Allemagne...les allemands seraient-ils mieux informés?)

Je vous invite à vous déclarer hors TAFTA, vous aussi. Vous pouvez signer sur le site d'ATTAC France, ou m'envoyer votre signature, je ferai suivre.

Merci à Attac88 pour leur bulletin d'information dont je me suis largement inspirée pour cet article.

A la semaine prochaine

Colombe

Colombe88@laposte.net