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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 18:10

L'impossible reste à faire

Honte au sénat !

Les magistrats chargés de l'enquête sur les achats de votes à Corbeil-Essonnes ne pourront pas mettre Serge Dassault en garde à vue, ni perquisitionner dans ses locaux puisqu'il est protégé par son immunité parlementaire de sénateur  (UMP), et que le bureau du sénat vient de refuser de lever cette immunité.
L'affaire est pourtant sérieuse : Pour être élu à la mairie de Corbeil-Essonnes,  Serge Dassault aurait versé des sommes importantes à diverses personnes de la ville, peu recommandables puisqu'ayant accepté cette corruption. Le partage, (ou le non-partage) du pactole a entraîné parmi celles-ci des règlements de compte faisant au moins une victime.

 

 

dassault senat1-700x423Comment peut-on justifier cette immunité ?
Pourquoi nos élus de pourraient-ils pas répondre de leurs actes,  surtout quand il s'agit comme ici de faits mettant à mal la démocratie ? Leur honnêteté en la matière doit être  absolue et s'il y a le moindre doute à ce sujet, l'enquête doit pouvoir être menée.

En refusant de lever l'immunité parlementaire de l'avionneur, le bureau du sénat a pris la lourde responsabilité de faire entrave à la justice, et sème le doute sur son intégrité.
Sa décision est quand même difficilement justifiable.
Ses membres ont-ils été achetés, comme les électeurs de Corbeil-Essonnes ? Sans doute même pas.
Leur choix est sûrement dû avant tout à un réflexe corporatiste. Ils protègent Serge Dassault car il est l'un des leurs. Mais on ne peut s'empêcher de penser que s'ils le font, c'est qu'ils espèrent être protégés eux aussi en cas de problème semblable, et que par conséquent, ils ont des choses à se reprocher.

 

 

 

Et qui sont-ils ? Les 26 sénateurs siégeant à ce bureau étaient répartis comme suit, de gauche à droite :   3 Communistes, Républicains et Citoyens (CRC) ,  1 écologiste ,    9 PS ( dont le président Jean Pierre Bel),  1 RDSE (radicaux de gauche),   2 UDI UC,   et  10 UMP.
Le résultat du vote a été de 13 voix contre la levée de l'immunité, 12 pour et 1 abstention. Il y a donc eu au moins 2 sénateurs qui se disent de gauche qui n'ont pas voté pour cette levée, mais il n'est pas possible de savoir qui a voté quoi. On comprend que personne n'ait envie de se vanter d'un tel vote !
Le groupe CRC a demandé que le sénat prenne au plus vite les décisions nécessaires  pour assurer la transparence réelle des travaux de l'ensemble de ses instances, le bureau compris.

Plus généralement cette affaire pose une fois de plus la question des limites de notre constitution. De nombreux dysfonctionnements dont celui-ci montrent à quel point elle   est insuffisante. Nos élus doivent rendre des comptes. Il ne peut y avoir d'impunité ni de chèques en blanc. Il est illusoire de croire que nos élus seront d'eux mêmes assez honnêtes pour prendre  des décisions courageuses si personne ne les surveille. La loi doit être là pour pallier la faiblesse de la nature humaine. Le peuple doit pouvoir les révoquer si ils ne tiennent pas leurs promesses ou manquent aux obligations de leur mandat.

Et on ne peut pas laisser les parlementaires être juges et parties. Il est anormal que les députés votent eux-mêmes le montant de leurs salaires et de leurs avantages.
Tout comme pour la levée de leur immunité, il devrait y avoir des tribunaux populaires  qui décident pour eux quand leurs propres intérêts sont en jeu.

On pourrait encore citer le problème de la proportionnelle. Avec le système de scrutin majoritaire, l'assemblée nationale ne reflète pas fidèlement la couleur politique du pays. On pourrait s'en réjouir puisque cela limite le nombre de députés d'extrême droite. C'est un mauvais calcul. 
On ne peut pas limiter la démocratie sous prétexte que le peuple voterait mal. On en voit d'ailleurs le résultat :  le FN n'a jamais été aussi fort.
Notre constitution devrait être suffisamment claire dans ses principes pour empêcher tous les dérapages contraires aux droits de l'homme, et ainsi ne pas avoir peur de la confrontation des idées. C'est sur ce terrain qu'il faut remporter la bataille, et pas en essayant de l'éviter.
Pour y parvenir, il nous faut tous ensemble inventer une vraie démocratie et pour cela une nouvelle constitution pour une VIème république. Le plus tôt sera le mieux.



A la semaine prochaine
Colombe
Colombe88@laposte.net

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