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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 06:56

Code du travail obèse ...Pourquoi tant de haine ?

Le code du travail français est régulièrement attaqué depuis quelques années.

En mars 2013 chez Ruquier puis en septembre 2014 au JT de France 2, François Bayrou s'était livré à un petit show en faisant tomber lourdement un énorme pavé de 3000 pages : le code du travail français, en le comparant au code du travail suisse qui, lui, tenait dans une simple brochure de 100 pages. Nombreux sont ceux qui l'ont approuvé, de François Lenglet à Alain Finkielkraut. Selon eux, il faut y voir la raison au fait que la Suisse n'ait que 4 % de chômage, et qu'il n'y ait presque plus d'embauches en CDI en France. Cette comparaison des deux codes est pourtant malhonnête : le code suisse ne reprend pas la totalité de ce qui régit le travail. D’autres textes sont répartis, entre autres, dans le code des obligations, dans la Loi sur la participation. Quant au si imposant code français, il ne s’agit pas que des textes de base (celui que l’on trouve sur legifrance.fr) mais d’une version augmentée d’une multitude de commentaires et de jurisprudences. Si l’on ne retient que les véritables articles de lois, le code du travail français diminue de moitié ou des deux tiers. Et puis pourquoi s'en prendre au seul code du travail ? Le code du commerce est presque aussi volumineux mais ne fait pourtant pas l'objet d'autant d'attaques.

Cette année, celles-ci sont venues d'abord en juin de Robert Badinter, puis à la rentrée, des rapports venant des think tanks Terra Nova et l'Institut Montaigne et d'un ancien directeur du travail, M. Combrexelle, qui ont tous conclu qu'il fallait revoir notre droit du travail.

Quels sont leurs arguments ? Le code du travail serait obèse, illisible, complexe.

Bien sûr, la réglementation est importante en France : résultat de longues luttes sociales et de compromis, comme tout le droit social français. Les textes doivent être précis et pour prévoir tous les cas de figure et éviter les contentieux. Mais surtout, ce que ces accusateurs oublient d'expliquer, c'est qu'une part de la complexité actuelle du code du travail vient de des nombreuses dérogations obtenues ces dernières années par ceux qui veulent contourner ce code. Par exemple, il y a aujourd'hui plus de 20 formes de contrats de travail dérogatoires au CDI. La tactique est redoutable : faire adopter de multiples amendements pour compliquer le texte, puis prétexter la complexité pour demander la suppression pure et simple.

Si ces messieurs veulent réellement simplifier, il serait très facile de supprimer les nombreuses dérogations qui vont dans le sens de plus de précarisation.

D'autre part, ce qu'ils préconisent conduirait à la fin d'un code du travail unique au profit d'accords spécifiques par entreprises, ce qui signifie de multiples cas particuliers et jurisprudences. Bien plus complexe !

Autre argument avancé : Un droit du travail trop protecteur entraverait la compétitivité.

C'est faux. Aucun lien n'a jamais été démontré entre compétitivité économique et droit du travail. Même le FMI l'a affirmé dans un rapport en avril 2015, « la réglementation du marché n'a pas, selon l'analyse, d'effets statistiquement significatifs sur la productivité totale des facteurs ».

En fait, la proposition principale de ces réformateurs est de remettre en cause l'ordre public social ou « principe de faveur », principe selon lequel les accords et conventions collectives peuvent déroger à la loi, à condition d'être plus favorables que celle-ci : les accords de branche doivent être plus favorables que la loi, et les accords d'entreprises plus favorables que les accords de branches.

Ce principe a déjà été bafoué ici ou là. Mais les nouveaux rapports en proposent une remise en cause générale : la loi ne s'appliquerait plus qu'en cas d'absence d'accord. Les accords de branche ou d'entreprise pourraient revenir par exemple sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et sur leur taux de majoration, ce qui aurait un effet catastrophique en terme d'emplois.

Autres préconisations : l'institut Montaigne propose carrément de pouvoir déroger au SMIC. Ben voyons...

Le rapport Combrexelle suggère que la négociation collective impose de nouvelles formes de contrats de travail. Les mini-jobs allemands ou les contrats 0 heures anglais ? Non merci.

Alors bien sûr, ces rapports mettent en avant le « dialogue social » dans les entreprises. Quel dialogue social possible dans un contexte de chômage aussi important, sinon du chantage du genre de celui fait aux ouvriers de Smart : « travaillez 39h payées 37 ou nous délocalisons en Slovénie » ? Une négociation n'est possible que si les deux parties sont de forces équilibrées. Il est donc crucial de conserver une loi générale pour protéger les travailleurs.

Enfin, il est tout aussi important de mettre les moyens pour vérifier que le code du travail est respecté. Or des entreprises fraudent sans vergogne (25 milliards d’euros perdus selon la Cour des comptes : travail au noir, déclarations insuffisantes), et les services de contrôle du travail souffrent des réductions drastiques des effectifs, imposées par les gouvernements Fillon et insuffisamment compensées depuis l’arrivée de Hollande.

Colombe88@laposte.net

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