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9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 19:06

Différentes façons de saigner l'état

Les dispositifs qui permettent aux entreprises de s'enrichir sur le dos de l'état sont en pleine expansion, et nos dirigeants font preuve en la matière d'une belle créativité et d'une motivation sans faille. On pourrait citer le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) entré en vigueur en 2013 et qui est censé aider les entreprises à « investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés ». Bien sur, officiellement, elles ne doivent pas l'utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires, mais comme le gouvernement a bien précisé qu'il ne contrôlerait pas son utilisation, le CICE ressemble bel et bien à un cadeau qui coûte à l'état 20 milliards d'euros par an.

On peut aussi citer les PPP (Partenariat Public Privé). Les collectivités, sous prétexte de faire des économies, délèguent des constructions d'installations d'utilité publique à des entreprises privées. Celles-ci prennent en charge leur réalisation mais les louent ensuite à prix d'or. Les collectivités publiques signent là des contrats tellement désavantageux que l'on peut légitimement se demander pourquoi nos élus acceptent avec autant d'empressement de se faire plumer. Mais c'est l'état qui se fait plumer, pas les élus, bien au contraire sans doute. Collèges ou piscines sont ainsi fournis clé en main à des communes qui n'ont plus le souci de gérer la construction et qui ne mettent pas tout de suite la main au porte-feuille, mais qui se feront rattraper par la bombe à retardement des loyers et des engagements signés. Une sorte de vie à crédit, qui peut être intéressante pour l'élu qui signe le projet et qui laisse ses successeurs régler la note plus tard. Le dernier exemple qui a coûté 800 millions d'euros est le contrat qui avait été signé avec la société écomouv pour la mise en place et la gestion de l'écotaxe. L'abandon de celle-ci (autre scandale) a donné lieu à un dédommagement généreux de la société, mais combien cela aurait-il coûté pendant des années si le projet avait été mené à bien ?

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) n'est pas en reste. Créé en 2007 sous Nicolas Sarkozy, il a été maintenu par les gouvernements Hollande. Officiellement, il s'agissait de stimuler l'activité Recherche et Développement des entreprises par le biais d'exonérations fiscales. Huit ans près sa mise en place, on peut en faire le bilan : Les exonérations fiscales au titre du CIR ont fortement progressé pour atteindre 6 milliards d'euros en 2014, mais sans aucune efficacité : Les chercheurs du mouvement « Sciences en marche » ont mis en évidence qu'il « n'existe aucune corrélation entre le CIR et la création d'emplois de R&D ». Les dépenses de R&D des entreprises françaises progressent au même rythme que la moyenne des entreprises des autres pays européens qui ne bénéficient pas, elles, de tels dispositifs.

La vérité est que les grandes entreprises utilisent massivement le CIR pour frauder le fisc, en intégrant dans l'assiette du calcul du CIR des dépenses commerciales et administratives. C'est une activité tellement courante, qu'il existe de nombreux témoignages de personnes embauchées et formées tout naturellement à cette manipulation juteuse. Et ce sont les grandes entreprises qui trichent et en profitent : 63 % du CIR ont été captés par des entreprises de plus de 500 salariés, alors qu'elles n'ont créé que 18 % des nouveaux emplois de R&D. Les PME, elles n'ont touché que 37 % du CIR mais ont fait de réels efforts.

La solution est donc toute trouvée : pour vraiment encourager la recherche et le développement, il faut limiter le CIR aux entreprises qui ne le détournent pas, à savoir les PME. Cela en économisera les deux tiers, soit 4 milliards. Ces 4 milliards seraient bien plus utiles pour soutenir les laboratoires publics de recherche qui manquent cruellement de fonds.

Soyez tranquilles, vous êtes surveillés !

Les attentats du 11 septembre avaient justifié le patriot act. L'attentat contre Charlie hebdo a fait passer la loi sur le Renseignement. Au Canada, c'est la loi C-51 qui privera les citoyens de liberté sous prétexte de sécurité. A chaque fois, il y a l'alibi d'un acte terroriste qui nécessiterait des moyens accrus de surveillance et de répression. Au Canada, la loi a été annoncée au soir d'une fusillade au parlement à Ottawa en octobre dernier. Mais elle était étonnamment déjà toute prête et il est évident que les états sautent sur les occasions pour faire passer des lois liberticides qui vont avec l'enterrement accéléré de nos « démocraties ». Ils essayent de nous faire croire que c'est en surveillant tout le monde que l'on va lutter contre le terrorisme… Les tueurs de Charlie étaient pourtant connus et surveillés, et cela ne les a pas empêché de passer à l'action.

Par contre, ces loi pourront être efficaces pour neutraliser des mouvements politiques d'opposition. Dans la loi française, que penser de « la prévention de l'atteinte à la forme républicaine des institutions ». C'est suffisamment flou pour pouvoir faire taire n'importe quel mouvement critique. Même crainte au Canada, en particulier pour les groupes environnementaux. Les militants anti-gaz de schiste sont là-bas déjà très surveillés.

La loi sur le renseignement est discutée en procédure accélérée pour limiter le débat et votée le 9 juin. De nombreux journalistes et personnalités alertent pourtant sur la dangerosité d'une telle loi qui laisse tout pouvoir aux services de renseignement.

« En passant par Ma Lorraine » pour les habitants de la haute Moselotte

Je vous conseille « En passant par Ma Lorraine » ( www.enpassantparmalorraine.fr), le blog d'un groupe d'observateurs avisés de la vie politique et économique du secteur de La Bresse. La lecture en est très agréable et très instructive !

Colombe88@laposte.net

Colombe

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