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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 10:43

Le loup Macron dans la bergerie

La loi Macron est actuellement en discussion au parlement. François Hollande dit qu'elle « n'est pas la loi du siècle ». En disant cela, soit il pense que son contenu est médiocre et dans ce cas il peut demander à son ministre d'y renoncer, soit il pense que c'est une bonne loi mais qui n'a pas une si grande importance, auquel cas il n'est pas si utile de la défendre. En tous cas, il est assez difficile de la décrire puisqu'il s'agit d'une multitude de petites réformes (200 articles) très hétéroclites - le mot le plus utilisé par les commentateurs est fourre-tout – sans vraiment de liens entre elles si ce n'est qu'elles procèdent toutes d'une logique libérale.

La mesure qui avait été mise en avant concernait le travail du dimanche, soi-disant réclamé par les salariés eux-mêmes. Il s'agit aussi de professionnaliser les services prud'homaux ou d'affaiblir la médecine du travail, de déréguler les transports interrégionaux en autorisant les autocars, ce qui va affaiblir le transport ferroviaire, n'y revenons pas

On a aussi entendu parler de la libéralisation de certaines professions réglementées comme les notaires, les pharmaciens ou les auto-écoles. Et là, c'est assez malin, parce que quand on voit les notaires fâchés, cela ne nous chagrine pas trop. Mais ne nous y trompons pas, la loi ne va rien arranger bien au contraire. Pour l'instant, ces professions sont protégées et occupent une position d'intermédiaire entre le public et le privé. Les notaires par exemple sont chargés par l'état d'officialiser des actes en empochant au passage des salaires conséquents. Pourquoi ce privilège, alors qu'il suffirait que ce soit un service public qui s'en charge directement, comme pour les cartes grises ou les cartes d'identité. Des notaires fonctionnaires, et donc payés comme des fonctionnaires, pourquoi pas ? Cela coûterait sûrement moins cher. Mais non, ce n'est pas ce que l'on nous propose, on nous propose de libéraliser complètement la profession, ce qui veut dire ouverture à la concurrence et au privé, et contrairement à ce que l'on essaye de nous faire croire, cela n'a jamais servi qu'à des courses au profit qui mettent en danger le service du public.

Une autre mesure est passée assez inaperçue et a été votée le 6 février dernier, il s'agit de développer le « logement intermédiaire ». Qu'est ce que ce logement intermédiaire ? Un nouveau type d'habitat « à mi chemin entre logement social et logement privé », limité aux zones tendues (là où il y a le plus de problèmes de logements)et qui sera « destiné aux classes moyennes, ayant des revenus trop importants pour rester dans le logement social et qui ne peuvent se loger dans le secteur libre », a expliqué le rapporteur du texte, le député PS Gilles Savary. En échange d'une aide financière de l'état, les investisseurs s'engagent à louer à des prix plafonnés pendant plusieurs années, comme ce fut le cas pour les dispositifs Scellier, De Robien, Duflot et Pinel. La nouveauté ici est de lui donner un cadre juridique. Les articles adoptés font du logement intermédiaire une nouvelle catégorie de logements à part entière au même titre que le logement social. Des majorations de droit à construire seront accordées aux collectivités pour développer cette nouvelle offre, et les bailleurs sociaux sont aussi invités à s'y mettre puisque pour eux,la création de filiales dédiées au logement intermédiaire va être facilitée et ils pourront non seulement en construire mais aussi en acquérir auprès d'autres investisseurs.

Pourquoi pas, après tout, si cela permet d'avoir des logements plus accessibles? Comme d'habitude, il faut y regarder de plus près. Tout d'abord ces logements ne seront pas si accessibles, loyers plafonnés, mais le plafond est haut ! Ils peuvent atteindre 16,72 € le m² dans les zones les plus tendues. Autrement dit, 1000 € par mois pour un F3 de 60 m² à Aubervilliers, ou 1200 € pour un 80 m² à Nice. Un peu moins cher que le logement privé, mais pas tant que cela.

Autre aspect problématique : le fonds d'investissement chargé de développer le logement intermédiaire regroupera à la fois des investisseurs publics et privés qui pourront tirer des profits de ce placement. Rappelons que les bailleurs sociaux jusqu'à présent sont des organisations à but non lucratif, les loyers versés aux HLM restent dans le domaine public. Avec ces logements intermédiaires, les investisseurs espèrent profiter d'un placement rentable. Une structure de ce type, la Société Nationale Immobilière, filiale de la caisse des dépôts avait déjà été lancée l'année dernière. Les résultats sont très prometteurs, et son dirigeant, André Yché, proche de Nicolas Sarkozy a été un ardent défenseur du texte. Il faut dire que les financeurs, en plus de toucher des revenus locatifs, pourront, contrairement aux HLM, revendre ces logements intermédiaires au bout d'une dizaine d'année, et à nouveau faire des profits.

Bref, on invente des produits intéressants pour les sociétés d'assurance et les banques, mais ne répondant à aucune demande sociale. Le rapport de la fondation Abbé Pierre rappelle qu'il y a une pénurie de logements abordables adaptés aux niveaux des revenus dans le pays, c'est à dire de plus en plus bas. Sur les 1,8 million de demandeurs de logement, 90 % relèvent du logement social. C'est bien les HLM qu'il faudrait aider, et on fait le contraire. Car ces logements intermédiaires vont se faire au détriment des logements sociaux. Il est prévu une aide de 1,9 milliard d'euros pour le logement intermédiaire, alors que les aides à la pierre pour les logements sociaux sont en baisse et atteignent péniblement les 450 millions d'euros, et dans le budget 2015, pour la première fois, il n'y a plus aucune aide pour la construction de HLM de type « plus », la gamme moyenne des logements sociaux. C'est ce type de logements qui aurait pourtant répondu à des situations « intermédiaires »

On encourage la construction de ces logements intermédiaires alors que la loi SRU qui impose un certain pourcentage de logements sociaux n'est déjà pas respectée. On peut craindre qu'à l'avenir, les législateurs n'autorisent la prise en compte du logement intermédiaire dans les décompte de la loi SRU.

Cécile Duflot résume bien l'affaire : « Il y a un énorme loup ! »

Colombe88@laposte.net

Colombe

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